Nos recommandations

Le Centre Primo Levi souhaite voir l’accès aux soins (prise en charge médico-psychologique et accompagnement social et juridique) garanti quel que soit le statut administratif des patient·e·s.

Reconnaissance et prise en compte des exilé·e·s victimes de torture et de violences politiques

 

Politiques publiques

→ Nommer un référent institutionnel à l’échelon national et l’échelon territorial, en charge de la santé mentale des migrant·e·s.

→ Inclure les victimes de torture et de violences politiques dans les plans, programmes et campagnes de santé publique au titre des personnes vulnérables et notamment dans le Plan de santé mentale.

 

Recherche

→ Encourager la production de savoirs, de données et d’enquêtes en population générale intégrant les migrant·e·s, leur pays de naissance, leurs conditions de vie avant d’arriver sur le territoire.

→ Identifier, documenter et promouvoir les bonnes pratiques.

→ Développer, soutenir et financer des programmes spécifiques concernant la santé mentale des migrant·e·s.

→ Promouvoir et financer la recherche en économie de la santé pour mesurer l’impact financier d’une prise en charge tardive en matière de soins.

→ Développer les recherches-actions afin de documenter les prises en charge originales et réfléchir à leur généralisation.

→ Organiser la diffusion de savoirs par des publications et le soutien à des événements rassemblant des professionnel·le·s.

Une prise en charge adaptée

 

Soutenir les centres de soins et les consultations spécialisées

→ Financer et appuyer l’existant.

→ Soutenir l’émergence de centres de soins pluridisciplinaires et de consultations dans les régions prioritaires.

 

Adapter et renforcer les structures de droit commun (PASS, CMP, CMPP)

→ Leur donner les moyens d’agir en faveur de cette population : locaux, financements, personnel, formations, accès à l’interprétariat.

→ Permettre le conventionnement avec l’assurance maladie afin de faciliter l’ouverture des droits CMU-C et AME.

→ Promouvoir les bonnes pratiques :

• la pluridisciplinarité (médico-psychosocial et juridique) ;

• l’interprétariat professionnel ;

• la prise en compte de la longueur des consultations et des suivis, et de l’absentéisme important (pas de sanctions en cas d’absences à des rendez-vous).

 

Renforcer les capacités des professionnel·le·s

 

→ Former les professionnel·le·s, en intégrant notamment dans les études de médecine et dans la formation continue, un module de sensibilisation et de formation sur le repérage et la prise en charge des victimes de torture et
de violences.

→ Financer des temps de supervision.

→ Soutenir le travail en réseau pour éviter l’isolement.

→ Publier et diffuser un guide de prise en charge à l’usage des professionnel·le·s en contact avec les personnes victimes de tortures et de violences politiques.

Des conditions du soin garanties

 

Logement

→ Garantir un hébergement stable, salubre et à proximité des lieux de soins.

→ Augmenter le nombre de places en Cada.

→ Attribuer les places d’hébergement en priorité aux plus vulnérables.

→ Doter les Cada de moyens suffisants pour un accompagnement de qualité.

 

Autonomie

→ Assurer une prise en charge précoce : versement des aides dès les premières démarches et tout au long de la procédure administrative.

→ Revaloriser les montants des AMS* et des ATA*, au moins au niveau du RSA avec prise en compte de la composition familiale.

→ Autoriser, sans obstacle administratif, les demandeurs d’asile qui le peuvent et le souhaitent à travailler.

 

Droits

→ Faciliter l’accès à l’assurance maladie dès l’arrivée sur le territoire.

→ Sanctionner les pratiques discriminatoires de médecins qui refusent les patient·e·s CMU-C ou des administrations qui pratiquent l’abus de pouvoir (faciliter les recours).

Au niveau européen et international

 

→ Faire du droit à la réhabilitation un droit fondamental pour toute personne victime de torture arrivée sur le territoire de l’Union européenne

→ Réformer le « Paquet asile » : révision du règlement « Dublin », peu efficace, coûteux et particulièrement discriminatoire. S’assurer également que le droit à la réhabilitation des victimes de la torture soit garanti dans la directive « Accueil ».

→ Financements :

• Intégrer dans le nouveau Fonds européen « Asile et migration » 2014-2020 le financement des centres de réhabilitation dans les

pays européens et s’assurer que les fonds gérés par les États membres (FER notamment) parviennent effectivement aux destinataires et dans les délais raisonnables.

• Encourager les États qui contribuent actuellement au Fonds des Nations unies pour les victimes de la torture à ne pas relâcher leurs efforts ; encourager les États non contributeurs à contribuer volontairement.

 

Voir le livre blanc “Soigner les victimes de torture exilées en France”