22 juin 2010-Analyse collective du projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

22 juin 2010

Analyse du projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

2003, 2006, 2007 et maintenant 2010… Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile.

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Officiellement, il s’agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu’ils ne contiennent pas toujours, c’est surtout l’occasion d’affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d’en forger de nouveaux.

Bien plus qu’une énième réforme, ce texte vise à priver d’espoir les migrants qui projettent de venir en France comme ceux qui sont déjà là. Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sanspapiers pourraient être expulsés. À ceux qui, ayant été reconduits dans leur pays, souhaiteront revenir, l’Europe tout entière fera barrage pendant plusieurs années. La France renforce sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale et probablement sans plus d’efficacité qu’avec les précédentes réformes.

C’est ce que se propose de démontrer cette analyse du projet de loi réalisée par les organisations suivantes : ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (sont en outre associées à ce travail les organisations membres de la CFDA, Coordination française pour le droit d’asile).

Mis à jour le Jeudi, 17 Février 2011 14:07

Car il n'est pas rare, quand on a tout perdu, de se perdre soi-même.

Si c'est un homme, Primo Levi