9 décembre 2008 - Conférence de presse au nom du Réseau européen des centres de soins pour victimes de torture
La responsabilité de l'Union européenne et des États membres dans la prise en charge adaptée des victimes de la torture et de la violence politique
La Déclaration universelle des droits de l'homme, dont on célèbre le soixantième anniversaire, affirme l'interdiction absolue de la torture : « Nul ne sera sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5). Or, la torture est toujours pratiquée dans le monde.
Et l'on oublie souvent que de nombreuses victimes de la torture et de la violence politique vivent sur le territoire européen - victimes de régimes passés (Europe centrale et orientale) ou de répression et conflits récents, venues chercher refuge en Europe. La présidence française de l'Union européenne, sur le point de s'achever, a mis au centre des débats, à travers le Pacte européen sur l'asile et l'immigration, la question du droit d'asile et des réfugiés. Mais elle n'a inscrit cette problématique que sous l'angle du contrôle migratoire et sécuritaire, sans prendre en considération le fait que, selon des estimations concordantes, 20% des demandeurs d'asile et des réfugiés présents sur le territoire de l'Union européenne souffrent de graves traumatismes liés à la torture, aux mauvais traitements, à la guerre et à la violence politique subis dans leur pays d'origine.
Une vingtaine de centres de soins en Europe se sont vus refuser en 2008 par la Commission européenne des subventions nécessaires au maintien ou au développement de leurs activités. Onze de ces centres sont ainsi placés dans une situation financière critique, notamment les seuls centres présents en Albanie, Bosnie, Bulgarie, Irlande, Kosovo, Macédoine, Moldavie et Roumanie, tout comme des centres d'importance en Belgique, Allemagne et Italie. Le centre d'Athènes, l'un des plus anciens en Europe et particulièrement exposé en raison de sa situation géographique, doit fermer ses portes en fin d'année faute de moyens.
Non seulement la grave carence d'offre de soins aux victimes de la torture n'a pas été comblée mais l'existence même de certains centres européens est menacée. Dans ce contexte particulièrement alarmant, l'Association Primo Levi au nom du Réseau européen : - rappelle l'Union européenne et les États membres à leurs engagements vis-à-vis des victimes de la répression, de la torture et de la violence politique, plusieurs fois réitérés ;
- demande à l'Union européenne de faire application des dispositions inscrites dans la directive « accueil » relative à une prise en charge adaptée de ces personnes, dont il n'est fait aucune mention dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté le 15 octobre 2008 par le Conseil des ministres à l'initiative de la présidence française. Le 3 décembre dernier, Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la Liberté, de la Justice et de la Sécurité, a rendu publique sa proposition de révision de la directive « accueil » et a rappelé l'importance de la transposition de ces dispositions en droit interne ;
- demande à la présidence française de veiller à ce que le retrait progressif ( phasing out ) annoncé par l'Union européenne du financement des centres de soins pour les victimes de torture, prévu à partir de 2010, n'intervienne en aucun cas avant qu'une décision prise au sein du Conseil n'en assure le financement durable et ne porte préjudice aux victimes de la torture, ainsi que le prévoit le document de stratégie 2007-2010 adopté par l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
A consulter :
- présentation du Réseau européen des centres de soins pour victimes de torture
- argumentaire complet
- extraits de la conférence de presse du 9 décembre 2008
- présentation des intervenants à la conférence de presse
- liste des centres ayant perdu le soutien de l'UE pour 2009
- les recommandations de l'IRCT
- note introductive du Réseau européen des centres de soins pour victimes de la torture à l'attention du CDDH du Conseil de l'Europe, présentée lors de l'audition du 27 novembre 2008 par Erik Holst (ICAR, Roumanie). |
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